Mentions légales

 

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.nakabox.fr les présentes mentions légales.

 


 

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.nakabox.fr est édité par la société :

SAS NakaBox

Société par Actions Simplifiée

Capital social : 300 €

Siège social :

3B Rue Adrienne Thomas, 57300 Mondelange, France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Thionville

Numéro SIRET : 932 089 865 00012

Représentée par :

Monsieur Jérémie DETTO, Président

Contact :

Via le formulaire de contact disponible sur le site www.nakabox.fr

 


 

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O’Connor Street

Ground Floor

Ottawa, Ontario K2P 2L8

Canada

Téléphone : +1 613 241 2828

Site web : www.shopify.com

 


 

3. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique, mise à jour ou cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause.

 


 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site www.nakabox.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la société NakaBox, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 


 

5. RESPONSABILITÉ

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

 


 

6. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

 


 

7. COOKIES

Le site peut être amené à utiliser des cookies ou traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des services adaptés.

L’utilisateur peut configurer son navigateur ou ses préférences afin de refuser tout ou partie des cookies.

 


 

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.